LOI GUIZOT (ENSEIGNEMENT)

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Résumé :	un des textes majeurs de la monarchie de Juillet. Il répond à l'article 69 de la Charte de 1830, qui avait prévu qu'une loi porterait sur « l'instruction publique et la liberté de l'enseignement »
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modification :	2021-06-18 16:08:59 création : 2021-06-18 15:49:28

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FRANÇOIS GUIZOT

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